L'achat d'un véhicule électrique a de nombreux avantages, notamment sur le plan fiscal. Ci-dessous, vous pouvez passer en revue les différents avantages fiscaux qui sont offerts aux propriétaires de voitures électriques en France.
Que vous achetiez un nouveau véhicule électrique ou une voiture d'occasion, vous pouvez bénéficier de plusieurs avantages fiscaux, y compris une prime à la conversion, un crédit d'impôt pour les bornes de recharge, une TVA réduite et une réduction de la taxe sur les véhicules de société.
Prime à la conversion pour les véhicules électriques
La prime à la conversion est une aide financière proposée par l'État qui vise à encourager les Français à acheter des véhicules électriques. Cette prime est destinée aux ménages et aux entreprises qui souhaitent remplacer leur ancienne voiture polluante par un véhicule électrique. Ainsi, l'achat d'une voiture d'occasion électrique peut être éligible à cette prime.
Conditions d'éligibilité pour la prime
Pour bénéficier de cette prime, le véhicule électrique doit être neuf ou d'occasion, et doit remplacer un véhicule diesel ou essence immatriculé avant 2006 (pour les ménages) ou avant 2011 (pour les entreprises). Le propriétaire doit être en mesure de justifier de son domicile en France et sa situation fiscale ainsi que celle de sa famille doivent respecter certains plafonds de revenus.
Montant de la prime à la conversion pour les véhicules électriques
Le montant de la prime à la conversion dépend de plusieurs critères, notamment de la catégorie de véhicule et du revenu fiscal de l'acquéreur. En général, cette prime peut aller jusqu'à 5 000 euros pour l'achat d'un véhicule électrique neuf et jusqu'à 2 500 euros pour l'achat d'un véhicule électrique d'occasion.
Comment demander la prime à la conversion pour son véhicule électrique ?
Pour bénéficier de cette prime, il est nécessaire de faire une demande en ligne sur le site de l'Agence de services et de paiement (ASP). Cette demande doit être effectuée avant l'achat du véhicule électrique. Après examen de la demande, vous recevrez une réponse qui précisera si vous êtes éligible ou non à la prime. Si votre demande est acceptée, vous pourrez alors procéder à l'achat de votre véhicule électrique en toute sérénité.
Crédits d'impôt pour les bornes de recharge
Pour les propriétaires d'un véhicule électrique, l'installation d'une borne de recharge à domicile est souvent indispensable. Heureusement, les dispositifs fiscaux en France permettent aux conducteurs de voitures électriques de bénéficier de crédits d'impôt pour l'installation d'une borne de recharge à domicile.
Conditions d'éligibilité pour le crédit d'impôt
Pour bénéficier de ce crédit d'impôt, l'installation de la borne de recharge doit être réalisée chez le propriétaire du véhicule électrique ou dans les parties communes d'une copropriété. Le propriétaire doit être en mesure de justifier de son domicile en France et sa situation fiscale doit respecter certains plafonds de revenus.
Montant du crédit d'impôt pour l'installation d'une borne de recharge
Le montant du crédit d'impôt pour l'installation d'une borne de recharge est plafonné à 75 % des dépenses engagées, dans la limite de 300 euros pour une personne seule et de 600 euros pour un couple soumis à une imposition commune.
Démarches à suivre pour bénéficier du crédit d'impôt pour la borne de recharge
Pour bénéficier de ce crédit d'impôt, il suffit de joindre à la déclaration de revenus une facture attestant de l'installation de la borne de recharge à domicile.
TVA réduite pour les véhicules électriques
La TVA réduite pour les véhicules électriques est un avantage fiscal appréciable pour les acheteurs. En effet, depuis le 1er janvier 2021, la TVA appliquée à l'achat d'un véhicule électrique est passée de 20% à 5,5%. Cette mesure vise à encourager l'achat de voitures éco-responsables pour la protection de l'environnement. Elle concerne tous les véhicules électriques neufs, y compris les motos et les scooters électriques. Cette réduction de la TVA s'ajoute aux autres avantages fiscaux déjà accordés aux acheteurs de voitures électriques, tels que la prime à la conversion et les crédits d'impôt pour l'installation d'une borne de recharge.
Réduction de la taxe sur les véhicules de société pour les véhicules électriques
La réduction de la taxe sur les véhicules de société pour les véhicules électriques est l'un des avantages fiscaux liés à l'achat d'un tel véhicule. En effet, les entreprises peuvent bénéficier d'une réduction de la taxe sur les véhicules de société (TVS) pour les véhicules électriques qu'elles acquièrent. Cette réduction concerne les véhicules électriques ou hybrides rechargeables dont le taux d'émissions de CO2 est inférieur à 20 g/km. Elle peut aller jusqu'à 50 % de la TVS normale en fonction de l'autonomie du véhicule. Cette réduction peut donc être très avantageuse pour les entreprises qui souhaitent se tourner vers des véhicules plus respectueux de l'environnement.